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1 договор о представительстве
contrat de représentation, contrat-règle de représentationРусско-французский юридический словарь > договор о представительстве
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2 постановочный договор
adjlaw. contrat de production (на драматическое произведение), contrat de représentation (на драматическое произведение), contrat-règle de représentation (на драматическое произведение)Dictionnaire russe-français universel > постановочный договор
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3 постановочный договор
( на драматическое произведение) contrat de production, contrat de représentation, contrat-règle de représentationРусско-французский юридический словарь > постановочный договор
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4 договор о представительстве
nlaw. contrat de représentation, contrat-règle de représentationDictionnaire russe-français universel > договор о представительстве
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5 агентский договор
adj1) law. contrat d'agence2) econ. CONTRAT DE MANAGEMENT3) busin. contrat d'agent, contrat de représentation -
6 агентское соглашение
Dictionnaire russe-français universel > агентское соглашение
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7 представительский контракт
adjcultural. contrat de représentationDictionnaire russe-français universel > представительский контракт
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8 агентский договор
contrat m d'agent d'agence ou, contrat m de représentation -
9 договор коммерческого представительства
Dictionnaire russe-français universel > договор коммерческого представительства
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10 договор коммерческого представительства
( особый вид трудового договора) contrat-règle de représentation statutaireРусско-французский юридический словарь > договор коммерческого представительства
См. также в других словарях:
Contrat Par Représentation — « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats … Wikipédia en Français
Contrat par representation — Contrat par représentation « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats … Wikipédia en Français
Contrat par représentation — « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats … Wikipédia en Français
Contrat En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
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Contrat Entre Absents — Ne doit pas être confondu avec Absence en droit civil français. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Contrat entre absents — Ne doit pas être confondu avec Absence en droit civil français. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Contrat par correspondance — Contrat entre absents Ne doit pas être confondu avec Absence en droit civil français. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Contrat Avec Soi-même — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Contrat avec soi-meme — Contrat avec soi même Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
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